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DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Trophée SNSM du 18 au 20 Mai 2023
Je soussigné :
- Nom du Skipper: ………………………………………… - Prénom : …………………………………
- Voilier : …………………………………............................ - immatriculé à : ………………………
déclare en mon nom et au nom des personnes embarquées à mon bord :
- avoir pris connaissance que le Trophée SNSM n'est pas une régate de la FFVoile mais un rallye nautique organisé par la délégation SNSM du Var ;
- m’engager à respecter scrupuleusement la Réglementation Internationale pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) et plus particulièrement dans le domaine de l’anticollision ;
- posséder le matériel de sécurité en conformité avec la catégorie de navigation à moins de 6 milles d’un abri ;
- en tant que « chef de bord » :
- être responsable de la conduite de mon navire, de son contenu et de son état, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. A ce titre les personnes embarquées et moi même nous engageons à ne pas mettre en cause l’organisation en cas de dommage matériel, de blessure ou de décès dans le cadre du rallye, avant, pendant ou après celui-ci ;
- assumer la pleine responsabilité de la décision de la participation au Trophée SNSM et du départ de mon navire en fonction des conditions météorologiques. A ce titre je prends le départ, je navigue ou j’abandonne sous ma seule responsabilité, sans pouvoir en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation ;
- être informé que le Trophée SNSM est un rallye en équipage, au minimum de deux personnes. Si malgré tout je prends le départ en solitaire, c’est sous mon entière responsabilité et je reconnais ne pas tenir compte de la règle énoncée ci-dessus concernant la navigation en équipage prescrite par l’organisation. Je serai alors exclu du Trophée SNSM.
De plus, je m’engage à ne pas demander de remboursement à l’organisation en cas d’abandon de ma part ou en cas d’annulation d’une ou plusieurs étapes par l’organisation.
Je déclare autoriser l’utilisation des droits à l’image au nom de toutes les personnes présentes à bord. Ces images pourront être utilisées sur le site internet et les affiches du Trophée et diffusées par des médias.
Je déclare par ailleurs être détenteur, pour mon voilier, d'une assurance en cours de validité :
- responsabilité civile dommages tant matériels que corporels causés aux tiers ;
- retirement d'épave en cas de naufrage à l'intérieur d'un port et d'un chenal d'accès.
- qui n’exclut pas la possibilité de participer à des régates côtières.
Fait à …........................................ Le ….............................2023
Signature (précédée de la mention : lu et approuvé)
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